📢 En cette Journée internationale contre l'homophobie, nous célébrons l'égalité de traitement des individus, quelle que soit leur orientation de genre ou sexuelle. 🌈 Regardez notre vidéo mettant en lumière des affaires emblématiques où la #CJUE a assuré l'égalité de traitement de la communauté 👉 https://youtu.be/w6n6001dNoE
#CJUE: Droits des passagers aériens - le manque de personnel aéroportuaire pour le chargement des bagages qui a causé un retard important du vol peut constituer une « circonstance extraordinaire » https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
#CJUE#AG Richard de la Tour: Le refus d’un État membre de reconnaître les changements de prénom et de genre acquis dans un autre État membre est contraire aux droits des citoyens de l’#UE 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
#CJUE: La Commission d’arbitrage autrichienne compétente en matière de lutte contre le #dopage ne remplit pas l'exigence d'indépendance et ne peut donc pas soumettre des questions à la Cour de justice 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
📢 Maintenant à Bruxelles : M. Koen Lenaerts, le président de la #CJUE, et M. Marc van der Woude, le président du #TribunalUE dévoilent le bilan de l'année 2023 🎉. Plongez dans les détails dans votre langue préférée. 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7000/
#CJUE#AG Rantos: l’expression publique de son orientation sexuelle par l’utilisateur d’un réseau social rend cette donnée « manifestement publique », sans autoriser son traitement à des fins de publicité personnalisée @maxschrems@facebook 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
#CJUE: Le droit de l’Union ne s’oppose pas, par principe, à la perte automatique de la nationalité allemande en cas de recouvrement de la nationalité turque 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
#CJUE: Le retrait, sur la base d’informations classifiées, du titre de séjour d’un ressortissant d’un pays tiers élevant un enfant #citoyenUE doit pouvoir faire l’objet d’un recours effectif 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
#CJUE#AG Szpunar: Le refus de l’ancien président du @Europarl_FR de reconnaître à MM. Carles Puigdemont et Antoni Comín la qualité de députés européens en juin 2019 doit être annulé 👉 https://buff.ly/3R8vuoL
#CJUE#AG Medina: La Cour de justice devrait annuler la décision de la @EU_Commission constatant que le Royaume-Uni a adopté des décisions fiscales anticipatives illégales entre 2013 et 2018 👉 https://buff.ly/3R8vuoL
#CJUE#AG Pikamäe: Protection des #DonnéesPersonnelles - l’autorité de contrôle est obligée d’intervenir lorsqu’elle constate une violation dans le cadre de l’examen d’une réclamation 👉 https://buff.ly/3R8vuoL
⚖️ Rêvez-vous d'une carrière en droit européen ? C'est maintenant votre chance de donner vie à ce rêve avec un stage à la Cour de Justice ! Des stages rémunérés de la #CJUE vous attendent dans les chambres des membres ou les départements administratifs.
🎥 Cela peut être une expérience enrichissante, mais ne vous fiez pas uniquement à notre parole. Écoutez Agnès raconter son parcours enrichissant !
#CJUE Ordonnance du vice-président de la #Cour : Publicité en ligne - la demande d’ @Amazon de suspendre son obligation de mettre à la disposition du public un registre de publicité est rejetée 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
#CJUE#AG Ćapeta : les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du « pays d’origine » reflétant leur provenance 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/